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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Amandine Pasquier, Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Itinéraire Facile, dont le numéro de SIRET est le 10686002600017 et dont le siège social est situé 232 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique majeure passant commande via le site itinerairefacile.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Description des prestations
Itinéraire Facile propose deux types de prestations :
- Guides PDF prêts à l'emploi : documents numériques préconçus, vendus à l'unité. Après paiement, le Client est automatiquement redirigé vers une page de confirmation du site sur laquelle un lien de téléchargement lui permet d'accéder immédiatement à son guide. En cas de difficulté, le Client peut contacter la Prestataire, qui lui transmettra son guide.
- Itinéraires sur-mesure : création d'un guide de voyage personnalisé selon les critères fournis par le Client via le formulaire dédié.
La Prestataire intervient exclusivement en qualité de conseillère en organisation de voyage. Elle ne réalise aucune réservation (vols, hébergements, activités) pour le compte du Client et n'encaisse aucune somme liée aux prestations de tiers. Le Client effectue ses réservations en toute autonomie.
Article 3 — Commande et formation du contrat
Guides PDF : la commande est validée au moment du paiement en ligne. Un lien de téléchargement est affiché directement sur la page de confirmation du site, permettant un accès immédiat au guide. En cas de problème technique, le Client peut écrire à la Prestataire, qui s'engage à lui transmettre son guide dans un délai maximum de 24 heures.
Itinéraires sur-mesure : le Client remplit le formulaire de demande en ligne. La Prestataire adresse un devis personnalisé par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé au moment du paiement de l'acompte, qui vaut acceptation du devis et des présentes CGV.
Article 4 — Modifications après validation
Une fois le devis accepté et l'acompte versé, le projet est considéré comme validé. Toute demande de modification ultérieure est soumise aux conditions suivantes :
Modification mineure (ajustement de rythme, changement d'une étape, ajout d'une activité) : gratuite.
Modification majeure (changement de destination, de durée du séjour ou du nombre de voyageurs) : un supplément forfaitaire de 30 € sera facturé par modification majeure, afin de couvrir le travail de recherche supplémentaire engendré.
Toute demande de modification doit être adressée par e-mail à itinerairefacile@gmail.com. La Prestataire se réserve le droit de refuser une modification qui rendrait la réalisation de la prestation initiale impossible dans les délais convenus.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. La Prestataire bénéficie de la franchise de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts — la mention « TVA non applicable » figure sur les factures.
Guides PDF : paiement intégral à la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Itinéraires sur-mesure : un acompte de 50 % du montant total est exigible à la validation du devis. Le solde de 50 % est dû à la livraison du guide finalisé. Aucune prestation ne débutera avant réception de l'acompte.
Article 6 — Délais de livraison
Guides PDF : accès immédiat via le lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation du site après le paiement. En cas de problème technique, la Prestataire intervient sous 24 heures.
Itinéraires sur-mesure : le délai de livraison est précisé dans le devis. Il est généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte, selon la complexité du projet.
Article 7 — Droit de rétractation
Guides PDF : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande.
Itinéraires sur-mesure : en signant le devis et en versant l'acompte, le Client reconnaît que la prestation est personnalisée et confectionnée selon ses spécifications. Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services personnalisés.
Article 8 — Annulation et remboursement
Guides PDF : les guides PDF étant des contenus numériques téléchargeables immédiatement après l'achat, ils ne font l'objet d'aucun remboursement une fois le paiement validé et le lien de téléchargement mis à disposition, conformément à l'article 7 des présentes CGV.
Itinéraires sur-mesure — annulation par le Client : toute demande d'annulation doit être notifiée par e-mail à itinerairefacile@gmail.com.
Dans les 24 heures suivant le paiement de l'acompte : le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral de l'acompte versé, sans justification.
Après ce délai de 24 heures : l'acompte est conservé intégralement par la Prestataire, qui débute la réalisation de la prestation à l'issue de ce délai. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Annulation par la Prestataire : en cas d'annulation imputable à la Prestataire hors cas de force majeure, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Article 9 — Responsabilité
La Prestataire est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Les informations contenues dans les guides sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer (horaires, tarifs, disponibilités). La Prestataire ne saurait être tenue responsable des modifications intervenant après la livraison du guide, ni des décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies.
Les tarifs d'hébergements, de transports et d'activités mentionnés dans les itinéraires sur-mesure sont issus des recherches effectuées par la Prestataire au moment de la rédaction. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer quotidiennement. La Prestataire ne saurait être tenue responsable d'une hausse de prix ou d'une indisponibilité constatée par le Client au moment de ses réservations.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, épidémies, conflits, restrictions gouvernementales, etc.).
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les guides PDF et itinéraires sur-mesure livrés au Client sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, partagés, revendus ou diffusés sans l'accord écrit préalable de la Prestataire.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, informations relatives au voyage) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à itinerairefacile@gmail.com.
Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. La Prestataire adhère au service de médiation de la Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr. Toute réclamation doit d'abord être adressée par e-mail à la Prestataire avant toute saisine du médiateur.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
